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LearnEnglish
Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES

La société LearnEnglish est une Société à responsabilité limitée (ci-après « SARL »), au capital social de 1 000€, dont le siège social est situé 36 rue Saint Guilhem 34000 MONTPELLIER, immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 85082982100014.

La Société LearnEnglish est représentée par Monsieur Marvin WILKINSON.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

Adresse postale : 36 rue Saint Guilhem 34000 Montpellier
Courrier électronique : info@learnenglish.fr
Téléphone : +33(0)4 30 96 96 46
SIREN 850 829 821

La société LearnEnglish propose des prestations de service de formation d’anglais professionnel.

Application des CGV : Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Prestations tels que proposés à la vente aux Clients. Elles s’appliquent donc dès lors que le Client a signé un devis, une convention de formation ou toute commande de Prestation liée à la formation (ci-après « Commande »).

Les Prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au Client avant qu’il ne signe sa Commande. La Commande mentionne notamment la Prestation que le Client a sélectionnée, et détaille son prix, les éventuels frais annexes tels que les frais d’inscription et les modalités de paiement.

Le fait pour le Client de signer la Commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription ou d’une convention de formation, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Collaboration des parties (Client et Société) : Le Client s'engage à accepter toute discussion avec la Société lorsque cette dernière estime qu'un échange est nécessaire à la réalisation conforme des Prestations objets du Contrat.

De manière générale, le Client s'engage à collaborer pleinement avec la Société afin de la placer dans les meilleures conditions possibles pour réaliser les Prestations.

En cas de survenance d'un événement de nature à modifier l'exécution de la Prestation, la partie concernée par l'événement se doit de prévenir l'autre partie sans délai par tout moyen de communication approprié à l’urgence de la situation.

En l’absence de collaboration du Client avec la Société, celui-ci ne pourra reprocher à la Société un manquement dans l’exécution des Prestations objet des présentes.

Obligations du client : Compte-tenu de la nature des Prestations, le Client reconnaît et accepte qu’il est soumis à une obligation de coopération avec la Société.

Le Client est soumis à une obligation de résultat concernant les sollicitations adressées par la Société aux fins de permettre à cette dernière d’exécuter les Prestations commandées par le Client. La collaboration du Client avec la Société est déterminante de la bonne exécution des Prestations.

Le Client devra communiquer et fournir à la Société toute information de nature à permettre la bonne exécution des Prestations et ce, afin de lui permettre d’appréhender ses besoins et ses demandes.

Le Client s’engage à payer le prix précisé sur la Commande dans les délais fixés.

Prix : Les prix sont mentionnés sur le devis et/ou sur la convention de formation, en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent le coût de la formation et les supports pédagogiques. Ils n’incluent pas les frais de restauration, de transport ou d’hébergement du Client.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société.

La société (LearnEnglish) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les Prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Modalités de paiement - Le règlement des commandes s'effectue :


  • soit par chèque à l'ordre de LearnEnglish
  • soit par virement bancaire sur le compte bancaire fourni sur le RIB de LearnEnglish

L'acheteur doit payer 100% du montant total de la facture avant le premier jour de formation.

Règlement par un OPCA / OPCO : En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCA / OPCA, le Client doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assurer de l’acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCA, le solde sera facturé au Client.

Si la Société n’a pas reçu la validation de la prise en charge de l’OPCA / OPCA avant le début de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par la Société est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Responsabilité : La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Prestations dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. En tout état de cause, la Société ne pourrait indemniser le Client pour un montant supérieur au prix déjà payé par le Client.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

Rétractation, désistement, résiliation : Le Client dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Ce délai ne peut toutefois dépasser la date de démarrage de la Prestation. Il en informe la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Désistement : En cas de désistement 2 jours ouvrés au moins avant le début de la formation, la Société est fondée à facturer au Client un forfait de 5 % du montant annuel du coût de la formation au titre de frais de gestion. Les frais d’inscription ne sont pas remboursés quel que soit le motif.

Arrêt en cours d’exercice de la formation : En cas d'arrêt de la formation en cours de stage et pour quelque raison que ce soit, tout stage effectué est dû plus 20% du prix des cours restants.

Résiliation en cas de force majeure : Si le Client est empêché de suivre la formation en cas de force majeure dûment justifiée et reconnue, la Commande est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations déjà dispensées sont dues.

Annulation à l’initiative de la Société : La Société se réserve la possibilité d’annuler une formation ou en modifier l’emploi du temps lorsque le nombre de Clients inscrits est insuffisant, au plus tard 48 heures ouvrées avant le début de la session. Dans ce cas, la Société rembourse l’intégralité des paiements effectués.

Tribunal compétent : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone, 34070 Montpellier
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Dernières mises à jour le 24/08/2022